Mentions légales


Présentation et objet du site.

Le site www.pechemer66.fr est un site appartenant et administré par Patrick VALDIVIA pour présenter ses activités professionnelles de moniteur-guide de pêche en mer qu’il exerce dans le département des Pyrénées Orientales. Le site a aussi vocation à pouvoir enregistrer des demandes de prestations qui seront soumises à confirmation par le moniteur-guide.

Notre politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation des données personnelles recueillies soit par le formulaire de contact, soit par les formulaires de demande de réservation de prestations.

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, notre politique de confidentialité a été mise à jour le 25 mai 2018.

Notre politique de confidentialité pouvant être soumise à modification, il vous est recommandé par voie de conséquence de la consulter régulièrement afin d’être informés d’une éventuelle mise à jour.

En accédant au Site Web www.pechemer66.fr et en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, ainsi que les différentes pratiques de recueil et de traitement des informations qui seront décrites dans ce document.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pechemer66.fr l’identité des différents intervenants du site qui ont œuvré dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Patrick VALDIVIA
  • Créateur et webmaster et responsable des publications : Patrick VALDIVIA
  • Hébergeur : O2switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND

Politique de confidentialité.

  1. Recueil de vos données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information identifiant une personne. Par exemple, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou des informations relatif à un paiement.

Dans le fonctionnement du site, nous recueillons et traitons certaines données personnelles. Ces données personnelles peuvent être fournies directement par vos soins, mais aussi par interaction avec notre service, par exemple aux travers de cookies en consultant ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles recueillies à votre sujet peuvent inclure: votre adresse IP, votre navigateur Web, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d’autres informations que vous pourriez nous fournir à votre sujet.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devrez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du site : formulaire de contact et pré-réservations.

Nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web chez notre hébergeur O2switch à Clermont Ferrant.

Nous pouvons aussi être amenés à obtenir des informations vous concernant de la part de sites partenaires où nous sommes enregistrés.

Par exemple : si vous accédez à des services tiers, tels que des services de médias sociaux, par l’intermédiaire de notre Site Web ou avant de vous rendre sur notre Site Web, nous pouvons recueillir des informations telles que votre nom d’utilisateur, ainsi que d’autres données mises à notre disposition par ces services conformément à la politique de confidentialité de la partie tierce qui nous les communiques.

Nous recueillons automatiquement certaines informations issues de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez pechemer66.fr. Par exemple, nous recueillons les données relatives à votre session, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et le site de référence. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre activité en ligne, telles que le contenu que vous avez consulté et les pages visitées. Ces informations permettent de mieux comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences.
De la même façon et automatiquement la localisation de votre connexion est enregistrée.

Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation. Pour obtenir de l’aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil ou votre fournisseur de service mobile.

  1. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillies uniquement à des fins d’échanges entre vous et nous, ou pour vous permettre d’accéder à nos services. Ces données peuvent aussi être utilisées pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les en dissuader. Elles peuvent être aussi utilisées pour administrer et protéger notre entreprise, pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes.
  • Pour valider un contrat que nous aurions conclu ensemble.
  • Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
  • Avec votre consentement.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Marketing.
Pour vous permettre de tirer parti des opportunités marketing de prestations sur notre Site Web, il est possible que vous receviez des messages de notre part si vous nous en avez autorisés l’envoi.
Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de messages.

  1. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation. Si vous fermez votre compte, vos données personnelles sont automatiquement détruites sous 30 jours.

  1. Cookies et autres technologies Web

Nous recueillons des informations via les cookies et d’autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l’utilisation que vous faites d’Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies et technologies similaires (telles que les balises Web) que nous utilisons en consultant notre Politique en matière de cookies.

Vous trouverez des informations d’ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile)  et comment les gérer et les supprimer.

  1. Vos droits

Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies dans la section « Paramètres » de votre compte. Vous pouvez également fermer votre compte sur  le site www.pechemer66.fr en nous contactant à l’aide des méthodes indiquées ci-après.

Si vous décidez de fermer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons vos données personnelles. N’oubliez pas qu’une fois que votre compte sera fermé, vous ne serez plus en mesure de vous y connecter, ni d’accéder à vos informations personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d’objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande au plus vite sous un mois, mais pouvons prolonger ce délai de deux mois.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
  • Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
    • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
    • vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu’il n’est pas autrement justifié juridiquement ; ou
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n’est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
    • vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
    • l’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d’engager, exercer ou défendre une action en justice.
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
    • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de vos données personnelles.
    • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement.
    • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice.
    • vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l’intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à info@pechemer66.fr.

Nous pourrons vous demander de nous communiquer certaines informations spécifiques afin de nous confirmer votre identité et d’assurer que vous avez effectivement le droit d’accéder à vos données personnelles. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées.

  1. Protection de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu’aucun site Web ne puisse totalement garantir une sécurité totale, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

  1. Informations relatives aux mineurs

En tant que site Web destiné au grand public, nous ne propose pas de services destinés aux enfants. À notre connaissance, nous ne recueillons pas de données relatives aux mineurs. Si nous savons qu’une personne est âgée de moins de 13 ans et que celle-ci nous envoie des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

  1. Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d’autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.

  1. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’examiner la version la plus récente.

  1. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@pechemer66.fr. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l’opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l’autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Catalunya Pro Fishing
Patrick VALDIVIA

08 galerie Cassanyes
66140 CANET en ROUSSILLON

Propriété intellectuelle et limites de responsabilité.

Droits d’auteur.

Le présent site est une œuvre dont Patrick VALDIVIA est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par nos services sous WordPress.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont propriété exclusive du site.

Toute reproduction, en tout ou partie, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit,  ainsi que toute représentation, utilisation ou modification du présent site sont interdites. Ces faits constituent un délit de contrefaçon (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2 et suivants).

Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits  sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre informatif.

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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur mis-à-jour.

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Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.pechemer66.fr.

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Nom commercial.

Le nom commercial Catalunya Pro Fishing est propriété exclusive de Patrick VALDIVIA.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ce nom commercial sans l’autorisation préalable du titulaire constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pechemer66.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Perpignan.