Mentions légales


Article 1 – Présentation et objet du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pechemer66.fr l’identité des différents intervenants du site qui ont œuvré dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Patrick VALDIVIA
  • Créateur et webmaster : Patrick VALDIVIA
  • Responsable publication : Patrick VALDIVIA
  • Hebergeur : CONICEMP – hebergement-solutions.com – 25 rue Émile Jamais 30900 Nîmes

Le site www.pechemer66.fr a pour vocation de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de moniteur, guide de pêche de son propriétaire:

Patrick VALDIVIA moniteur, guide de pêche professionnel, titulaire du BPJEPS pêche de loisir et de sa formation complémentaire pour la mer.

Carte professionnelle: Éducateur sportif n°06616XXXXXX.
Enregistré auprès des services fiscaux en tant que profession libérale:
N°siret: 820 716 090 00015
Activité principale exercée: Enseignement de discipline sportives et d’activités de loisirs – Code 8551Z.

Le site www.pechemer66.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le web-master s’efforce de fournir sur le site www.pechemer66.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pechemer66.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pechemer66.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pechemer66.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le site est mis à jour régulièrement. Les conditions d’utilisation du site ainsi que les mentions légales peuvent y être modifiées ou complétées à tout moment. De fait, les utilisateurs du site www.pechemer66.fr sont invités à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le web-master ou l’hébergeur qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3 – Traitement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pechemer66.fr, certaines données peuvent êtres recueillies :

  • URL du lien par l’intermédiaire duquel l’utilisateur a accédé au site.
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Patrick VALDIVIA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certaines prestations proposées par le site www.pechemer66.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pechemer66.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Patrick VALDIVIA s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.
Les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont les suivantes :
Email, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone.
Ces informations sont utilisées uniquement pour vous permettre de recevoir des informations et pouvoir réserver des prestations. Elles ne sauront jamais transmises.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ce site à fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le n°1969099 V 0 en date du 16 juin 2016 (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 – Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pechemer66.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patrick VALDIVIA. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site www.pechemer66.fr doit obligatoirement être soumis à l’autorisation du web-master.
Dans l’hypothèse ou un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du  site internet www.pechemer66.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
Patrick VALDIVIA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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Article 5 – Limite de responsabilité.

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Des espaces interactifs sont à la disposition de l’utilisateur. Patrick VALDIVIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrick VALDIVIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 – Propriété intellectuelle.

6.1 – Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont Patrick VALDIVIA est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par nos services sous WordPress.

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6.2 – Nom commercial

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Article 7 – Mentions légales – Référencement.

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Article 8 – Mentions légales – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pechemer66.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Perpignan.